Comment peut agir une collectivité locale en matière de haut débit et très haut-débit
Par Dominique Kirsner le jeudi 22 mars 2007, 10:58 - Très Haut Débit - Lien permanent
L'ARCEP a publié en décembre 2006 un Guide pour les aménageurs et pour les collectivités :
Equipement des zones d’activité en infrastructures de télécommunications à haut et très haut débit
Depuis l’adoption de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales à l’été 2004, les collectivités ont vu leurs compétences élargies. Elle peuvent jouer un rôle en matière d'aménagement en haut débit, surout dans les zones qui ne sont pas la priorités des opérateurs privés.
C'est article montre une application pratique du guide
La première étape est l'état des lieux qui consiste à
- Déterminer les débits réellement disponibles chez les citoyens.
- Avoir une cartographie précise des fourreaux disponibles qui permettront de minimiser les coûts de génie civil (électricité, et autres)
- Recenser les opérateurs de fibre ou les fibres existantes sur lesquels le projet local pourra s'appuyer (SNCF, RATP, IRISE, France Telecom)
En effet, même si une commune est réputée connectée à l'ADSL, la réalité est en général très contrastée avec un débit constaté inférieur à 4 Mbits pour 20% à 40% de la commune. Avant donc de parler de fibre, il est important de bien comprendre la couverture réelle. Des techniques très simples permettent de faire une véritable cartographie du débit réellement disponible. Cette cartographie des débits réels est fondamentale et peut se faire en quelques heures. C'est un élément essentiel de communication et il permet à la collectivité locale de déterminer ses priorités.
Pour mémoire, les débits réellement disponible sur la France entière, publiés par l'ART ont la répartition suivante:
Répartition des paires de cuivre dans le réseau FT
Taux Affaiblissement entre NRA Débit max
et Abonné ADSL ADSL2+
10% <15 décibels 16 Mbps 34% 15 décibels< <30 décibels 12 Mbps 29% 30 décibels< <45 décibels 5 Mbps 19% 45 décibels< <60 décibels 2 Mbps 6% 60 décibels< <75 décibels 0,5 Mbps 2% >75 décibels Pas d'ADSL
Ainsi la politique d'une collectivité territoriale pourra s'articuler autour des axes suivant (à préciser au cas par cas). L’objectif de l’état des lieux est de définir plus précisément et de manière opérationnelle comment articuler les priorités
- Favoriser le très haut débit dans les zones d'activité
- Faire en sorte que les zones résidentielles identifiées comme mal desservies (en principe avec débit <5 Mbits) puissent rapidement bénéficier de 10Mbits
- Préparer le très haut débit (en principe 60Mbits symétrique sont suffisants) et lancer une initiative très haut débit
- Utiliser cette infrastructure pour optimiser les coûts télécom des infrastructures communales
Néanmoins, une attention particulière devra être apportée à la population qui dispose de moins de 5 Mbits. C'est en effet cette population qui risque fort d'être laissée pour compte dans les déploiements du très haut débit. Alors que les zones géographiquement favorisées vont pouvoir bénéficier des investissements privés, les zones en question risquent de rester à 5 Mbits si les collectivités territoriales n’agissent pas. Et dans deux ou trois ans ces débits, qui sont aujourd’hui suffisants, deviendront insuffisants.