Jayapura Consulting Blog

Championne d'Europe de l'utilisation du chèque, la France doit-elle renoncer aux chèques bancaires et mettre en place un malus écologique sur l'émission de chaque chèque

Dominique Kirsner — Tue, 26 Aug 2008 10:18:00 +0200

L'arrivée du SEPA ( Single Euro Payments Area ou espace unique de paiements en euro) doit être l'occasion pour la France de réellement se poser la question de la suppression du chèque.

Le SEPA ne prévoit l'introduction que de paiements entièrement électroniques, et déjà 14 pays européens ont supprimé l'usage du chèque.

La France consomme 50% des chèques européens et est de très loin le plus gros consommateur européen de chèques.

L'impact économique et écologique de cet usage est considérable : 4600 tonnes de papier imprimé par an et plus de 2 milliards d'€ d'économie potentielle par an pour les entreprises.

Il est donc étrange que ni la LME, ni le Grenelle de l'environnement n'aient évoqué le sujet.

L'usage du chèque est très ancré dans les usages et malgré les différents efforts d'automatisation, ce moyen de paiement reste le plus couteux et le moins écologique.

En outre, il est gratuit pour le consommateur alors que les autres moyens de paiement (virement, prélèvement et carte) sont facturés au consommateur. Quoique de plus en plus de banque proposent la gratuité des paiements et des prélèvements initiés sur Internet.

Les banques ont, à plusieurs reprises, tenté de demander le droit de facturer le chèque aux consommateurs.

Pour rattraper nos voisins Européens, des mesures relativement simples peuvent être mises en oeuvre. Il s'agit principalement d'outils de paiement de remplacement utilisant les moyens de paiement SEPA ainsi que des mesures d'accompagnement pour les personnes fragiles et pour les PME, commerçants et Artisans ayant un faible volume de paiements.

Ces mesures doivent être mises en œuvre après concertation des groupes représentatifs suivants:

Associations de consommateurs
Représentants des banques et sociétés de services traitant les moyens de paiement
Représentant des entreprises (Association des Trésoriers d'entreprises)
Représentant des artisans et petits commerces (mise en oeuvre de la suppression plus difficile pour eux)
Représentants du monde associatif, grand consommateur de chèque en particulier pour les petites associations

Les mesures que je préconise entrent dans quatre catégories

Développement et mise à disposition par les banques de moyens de paiement de remplacement dans le cadre de la mise en oeuvre du SEPA
Mesure de formation/accompagnement des personnes et des entreprises les plus fragiles
Mise en oeuvre d'un malus écologique collecté par les banques pour chaque chèque émis et encaissé (malus disparaissant avec les chèques). Ce malus pourrait rapporter 250 millions d'€ par an la première année. Il permettrait de financer le plan de réduction du nombre de chèques en circulation.
Modification et adaptation des lois et du code monétaire et financier réglementant le chèque, son usage et son acceptabilité. Les moyens de paiement élecroniques doivent être plus favorables que le chèque!!

Le malus écologique pourrait être de 0,20 € pour chaque chèque émis et encaissé (moitié pour l'émetteur du chèque et moitié pour celui qui l'encaisse) :

Les entreprises qui proposent aux consommateurs des moyens de paiement alternatifs (paiement par carte, virement ou "prélèvement avec accord client avant chaque prélèvement") seraient bien sur exonérées.

Les différents moyens de paiement à proposer doivent répondre, a minima, aux situations suivantes :

Paiement récurrent d'un service par un particulier qui refuse le prélèvement automatique
Paiement de particulier à particulier
Paiement d'un service de proximité à un particulier, une échoppe ou un artisan (pour ce dernier, il peut s'agir de gros montants)
Paiement d'un produit à un petit commerçant (ou sur un marché ) pour lequel l'acceptation de la carte est trop coûteux aujourd'hui compte tenu des volumes d'encaissement
Chèques des associations (cotisations, prestations de CE, etc..) : les associations, même peu informatisées peuvent facilement remplacer les chèques par les virements SEPA qui ont l'avantage de permettre un message d'accompagnement de 140 caractères
Paiement par chèque certifié de particulier à particulier ou de particulier à notaire ou commerçant

Les trois moyens de paiements prévus par le SEPA doivent suffire (ils suffisent à nos voisins européens) à condition de les packager sous forme de service répondant aux besoins ci-dessus. Pour le chèque certifié, c'est probablement un peu plus délicat; mais à l'aide des téléphones mobiles, on doit pouvoir mettre au point une solution.

ET ENFIN IL FAUDRAIT REFLECHIR A DES VERSIONS ELECTRONIQUES FACILEMENT UTILISABLES DES DIFFERENTS AVATARS DE CHEQUES PRIVATIFS QUI N'APPARAISSENT PAS DANS LES STATISTIQUES DE LA BCE :

Chèque déjeuner
CESU
Chèque Transport
Chèque vacance
Et j'en oublie surement (heureusement les bons de réductions pour les achats sur Internet sont le plus souvent de simples numéro sans support physique)

Ces différents titres, à but souvent social, représentent environ 460 millions de titres par an avec une valeur moyenne de 6,30€ d'après la Centrale de Règlement des Titres. Les coûts de gestion du chèque papier représentent donc une pourcentage significatif du montant du chèque lui-même.

Pour inciter les émetteurs et utilisateurs de tous ces avatars de chèque à ne pas gaspiller le papier, un système de bonus-malus écologique pourrait être envisagé.C'est très à la mode, et il n'y a aucune raison de limiter le concept au produits. Au contraire, il faut l'étendre aux services qui ne sont pas assez verts.

C'EST FAISABLE, PUISQUE NOS VOISINS EUROPEENS L'ONT FAIT; Il faut mettre en place des outils modernes de paiement basé sur l'Internet, le téléphone et les téléphones mobiles.

La LME (Loi de modernisation de l'économie) et le haut-débit

Dominique Kirsner — Fri, 25 Jul 2008 08:07:00 +0200

La LME a introduit l'obligation pour France Telecom de proposer une offre de dégroupage à la sous-boucle locale à tout opérateur qui en fait la demande. Cela devrait favoriser l'amélioration de la desserte des 20 millions de lignes qui ne seront pas éligibles au FTTH dans des temps raisonables :

{{Article 29 bis A

Après l'article L. 38-3 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 38-4 ainsi rédigé :

« Art. L. 38-4. - Dans le respect des objectifs mentionnés à l'article L. 32-1, et notamment de l'exercice d'une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs, les opérateurs réputés exercer une influence significative sur le marché de la sous-boucle locale sont tenus de fournir une offre d'accès à ce segment de réseau, à un tarif raisonnable. Cette offre technique et tarifaire recouvre toutes les dispositions nécessaires pour que les abonnés puissent notamment bénéficier de services haut et très haut débit. »}}

Mais sur le fond, la loi ne permet guère d'accélérer le déploiement d'infrastructures plus performantes. Et aucune ambition de couverture n'est envisagée. Il est étonnant que la loi ne parle que de solutions (partielles) et pas d'ambition de couverture. C'est bien de facilier le fibrage des immeubles, encore faut-il que la fibre arrive en pied d'immeuble!!

Le rôle du politique en matière d'aménagement du territoire doit être de pallier les carences du marché par rapport à une ambition dont nous savons qu'une partie n'est pas suffisament rentable pour les acteurs économiques.

Il eu fallu reprendre, par exemple, la proposition du rapport Attali "10 Mbits pour tous en 2012 et le très-haut débit pour tous en 2018" sans préciser les choix technologiques qui ne sont normalement pas du ressort de la loi".

On aurait pu par exemple prévoir "Le droit opposable à un accès haut-débit ayant des caractéristiques minimales : ces caractéristiques sont définies par décret tous les trois ans. Par exemple 2 Mbits minimum en 2009 et 10 Mbits minimum en 2012".

La manière d'y arriver aurait pu être de prévoir un service Universel d'accès au haut-débit. Le financement des opérateurs travaillant sur les zones non rentables se faisant via une taxe sur les abonnements très haut débit des zones denses par exemple.

Dans cette hypothèse on aurait vite vu, et nous verrons assez vite que le FTTH ne concernera au mieux que 30% des habitations dans 10 ans. Le service Universel permettrait de financer la mise à niveau de la desserte des 70% autres via d'autres technologies adaptées à la géographie.

Dans l'économie des réseaux, le seul moyen de couverture globale et de solidarité dans l'aménagement du territoire, si on la souhaite, est financer l'équipement des zones non rentables par les bénéfices sur les zones rentables.

Il faut savoir si dans 10 ans on veut :

10 millions de lignes à 100 Mbits et 15 millions à moins de 5Mbits (dont 5 millions de lignes à moins de 2 Mbits) ou si on veut

10 millions de lignes à 100 Mbits et toutes les autres à plus de 10Mbits

Une fois le choix politique fait, il faut se donner les moyens de l'ambition au lieu de parler solution dans un projet de loi.

Commentaires sur l’aménagement numérique du territoire : l’exemple du 92

Dominique Kirsner — Thu, 20 Dec 2007 14:04:00 +0100

La DSP HD92 permet de mettre en édivence la tendence les collectivités locales à investir dans le numérique dans les zones "facile à fibrer" alors qu'elles devraient regarder les zones pavillonaires délaissées par les opérateurs car trop couteuses à équiper : faible débit ADSL et pas de projet fibre

L'assemblée départementale du 92, l’un des mieux loti de France, doit voter vendredi 21 décembre l'attribution d'une délégation de service publique (DSP), devant apporter la fibre aux résidentiels et dont les caractéristiques sont résumées ainsi :

« le délégataire ne prévoit pas de couvrir tout le territoire. Il s'engage en effet à raccorder effectivement 69 % des 800.000 prises potentielles. Surtout, il n'a pas d'obligation en matière de zones précises, la couverture territoriale étant seulement le dernier des quatre critères de sélection. .. En se basant largement sur son réseau actuel, le cablo-opérateur a pu proposer une subvention publique limitée à 59 millions d'euros. "Cette somme va permettre à Numéricable d'étendre de 180.000 prises son réseau déjà existant de 510.000 prises", estime un proche du dossier. » Comme le décrit l’article du Journal du Net JDN

La politique d’aménagement est assez caractéristique des récentes DSP : les pouvoirs publics ont tendance à investir dans la fibre, là ou les investisseurs privés auraient de toute façon investi en priorité (zone denses). L’investissement public est ainsi de 327€ par prise auquel s’ajoute l’investissement de l’opérateur.

Il est donc très probablement que pour les 250 000 foyers non couverts, il va falloir mettre beaucoup plus d’argent, car le délégataire va choisir les zones les plus rentables. En outre les foyers non couverts sont probablement ceux qui sont le moins bien desservis par l’ADSL (25% des foyers on moins de 2Mbits en France). Cette DSP crée donc deux zones dans le 92 :

69% des foyers à 100 Mbits et plus
31% des foyers à 2 Mbits et moins

Je crois qu’il faut mieux repenser l’investissement public en matière d’aménagement public et de très haut débit : Les pouvoirs publics doivent avoir pour ambition de mettre en place le très haut débit tout en réduisant la fracture numérique. Ce qui veut dire, dans l’ordre :

Résorber les zones blanches (2% des foyers)
Augmenter le débit des 25% de foyers à moins de 2 Mbits
Laisser les privés commencer à investir dans les zones denses et ne les aider que s’ils investissent aussi dans les zones à moins de 2 Mbits

Dans le cas du 92, cela voudrait dire : utiliser la moitié des 59M€ pour densifier le réseau ADSL dans les zones à moins de 2 Mbits, en apportant la fibre à moins de 2 km de chaque foyer et fournissant ainsi 10Mbits à chacun (30M€ permettraient de fournir 100 NRA supplémentaires, ce qui bien plus que le nécessaire). Dans un deuxième temps on prolongerait la fibre :

. jusqu’aux foyers dans les immeubles ou au pied d'immeuble
. jusqu'à 500 mètres des pavillons : FTTC

Cette approche peut paraitre ringarde et certains détracteurs disent :"

cela revient à investir deux fois
et en plus la première étape ne sera pas rentabilisée
Les opérateurs télécom français sont frileux car les couts d'exploitations sont plus élevés que le FTTH, et ce la ne compense pas de leur point de vue les 90% d'économie en investissement.

Le cas du 92 montre que pour les 31% de population non fibrée :

Le service devient un vrai haut débit

. Si on investit 100 pour décaler de 5 ans un investissement de 1000, le premier investissement est largement rentable d'autant plus que de toute façon la fibre n'arrivera pas avant 5 ans.
. Et ces zones sont autrement condamnées à rester sur un haut débit de pays sous-développé.

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, a présenté aujourd'hui des mesures concernant le déploiement de l'Internet à très haut débit en France

Dominique Kirsner — Thu, 13 Dec 2007 09:00:00 +0100

Aujourd'hui, on ne parle que de la fibre dans les immeubles alors que 56% des foyers sont des résidences individuelles. A force de ne jurer que par le FTTH, on oublie de dire que la plupart des pays se contentent d'apporter la fibre à 500 mètres des habitations. En effet ceci permet, en réutilisant le cablage existant :

De diviser l'investissement par 10, et de décaler 90% de l'investissement fibre entre 5 et 10 ans
D'éviter de faire des tranchées partout (cout et délais)
D'apporter 100 Mbits symétriques (via le cable existant ou les paires de cuivres existantes)

Il sera toujours temps, le moment venu de prolonger la fibre jusqu'aux habitations... On gagne probablement 10 ans en moyenne dans l'arrivée du très haut débit dans les résidences individuelles.

Les opérateurs se gardent bien d'apporter la fibre dans les zones pavillonaires. Au mieux on parle de poser la fibre en aérien...là ou les habitants l'acceptent. L'avenir serait plutôt à enterrer les cables aériens!!!

Les opérateurs parlent de 2 milliards d'€ d'investissement d'ici 2012 au mieux pour l'ensemble des opérateurs. A 1000€ la prise, cela ne fait que 2 millions de foyers tous en zone dense, voire très dense. Le compte n'y est pas. L'Allemagne, la Suisse, le Japon utilisent le FTTC (Fiber to the Curve) qui permettrait pour des investissement équivalent d'amener 50 Mbits réels à 20 millions de foyers en France. On oublie de dire que 50% des foyers ADSL sont en fait limités à 5Mbits à cause de l'éloignement des NRA. Le "plan fibre" FTTH ne changera rien à cette situation car il ne mettra la fibre que la ou le débit est déjà supérieur à 10 Mbits.

Conférence sur la Segmentation client dans les télécommunications

Dominique Kirsner — Sat, 08 Dec 2007 21:27:00 +0100

Dominique Kirsner a donné une conférence à Madrid du 30 Octobre 2007 au 1er Novembre 2007 à Madrid Telecoms Customer Segmentation & Intelligence

Le sujet de la présentation était "Constitution d'une base de données client intégrée" pour un opérateur triple play : "Evaluating the Role Of Behavioural Analysis In Improved Customer Intelligence"

Le scandale des annonces légales pour les créations et modifications d'entreprise

Dominique Kirsner — Tue, 23 Oct 2007 22:00:00 +0200

En France, l'insertion dans un journal d'annonces légales PAPIER est obligatoire pour toute création d'entreprise ou certaines modification de statut.

Alors que le BALO du Journal Officiel (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ) n'est diffusé que de façon electronique depuis 2005,

les annonces pour les entreprises :

Sont obligatoirement papier
Ont un format et un tarif prohibitif (entre 80€ et 200€ pour l'insertion minimale) définis par arrêté préfectoral
Sont ensuite recopiées par une kirielle de sociétés marketing et disponibles sur de nombreux sites internet

A raison de 500.000 créations/modifications d'entreprises par an, une diffusion moyenne de 2000 exemplaires par journal d'annonces, et 40 annonces par pages, cela fait :

25 000 000 de pages de papier, soit environ 2 tonnes de papier par an
5 millions d'€ dépensés inutilement par les entrepreneurs, et qui pourraient être utilisé ailleurs

Avec la publication légale sur Internet et en particulier par flux RSS, l'information serait plus rapide, plus efficace et moins chère. De toute façon l'info est déjà amplement disponible sur Internet : www.Infogreffe.fr et www.societe.com par exemple

Les annonces légales sur Internet permettrait certainement une baisse sensible des prix, voire la gratuité grace à la publicité.

Cela supprimerait un archaisme qui ne fait pas honneur à la France.

Et surtout les 5M€ serait mieux utilisés par les entrepreneurs

Comment combler la fracture numérique entre villes et campagnes

Dominique Kirsner — Tue, 23 Oct 2007 21:35:00 +0200

Il ne faut pas oublier que le coût du fibrage d'un foyer varie de 1000€ à 5000€ en fonction de la densité de population. Si rien n'est fait, les opérateurs privés s'arrêteront au mieux après 5 à 10 millions de foyers fibrés sur un total de 30 millions.

Et la fracture numérique ne ferait qu'augmenter.

L'idée que les opérateurs paient une taxe inversement proportionnelle à la densité de population en zone dense, mais reçoivent une subvention en zone non dense - cette subvention provenant exclusivement des taxes prélevées ci-dessus - ne me choque pas. En outre, on pourrait aussi tenir compte des laissez pour compte de l'ADSL (éligibles mais qui sont trop loin des NRA et dont le débit est structurellement faible inférieur à 5Mbits), en permettant ainsi l'investissement privé de NRA-HD là ou un gain significatif est possible avec des couts très nettement inférieurs à la fibre, et représentant une solution d'attente crédible.

On appelait cela autrefois la péréquation ou solidarité entre Français des villes et des campagnes.

Je rappelle que les pouvoirs publics ont finit par subventionner :

Les zones blanches non couvertes par les mobiles, et ces zones sont été couvertes dix ans après les autres
Certains NRA-HD en zones non couvertes par l'ADSL

30% des foyers ADSL sont limités à 5Mbits et moins en raison de la longueur du cuivre. Et ces foyers n'auront pas la fibre avant longtemps sans aide publique.

Cette solution est intéressante, car pour éviter de payer la taxe, les opérateurs auront intérêt à avoir un bon mix ville-campagne.

Et l'on pourra ainsi subventionner les campagnes sans argent public

Pourquoi les pouvoirs publics doivent investir maintenant pour résorber la fracture numérique

Dominique Kirsner — Thu, 24 May 2007 21:32:00 +0200

Pour les mobiles, l'Etat et les collectivités publiques ont attendu près de 10 ans avant de se rendre à l'évidence et investir pour résorber les zones blanches.

Dès aujourd'hui, on commence à connaitre les futures zones blanches du numérique, et bien maitriser l'état de la fracture numérique ainsi que son évolution.

La topologie du réseau historique de France Telecom, ainsi que la répartition de la population en France doit inciter les pouvoir publics à favoriser les zones qui seront naturellement mal couvertes par l'investissement privé :

Zones à faible densité
Zones éloignées des équipements haut débits, et réparties sur tout le territoire, même en zones denses et moyennement denses

Détail à suivre :

Les critères d'aide
Les moyens à mettre en oeuvre
Les modalités

Fracture Numérique : Informations sur la résorption des zones blanches et des zones d'ombre

Dominique Kirsner — Thu, 10 May 2007 17:21:00 +0200

La répartition des lignes téléphoniques en France limite les débits de l'ADSL :

Voir document ARCEP sur les zones blanches et grises ADSL

8% des lignes plafonnent à 512K et 56% plafonnent à 5Mbits

Or les projets fibre s'intéressent surtout aux lignes qui sont a priori éligibles à plus de 5Mbits, c'est à dire aux zones denses

Les annonces fibre actuelles (FT, free, Cegetel) ont donc vocation à augmenter la fracture numérique :

Dans 5 ans, on risque d'avoir 2 millions de foyers fibrés et 56% des lignes (17 millions de foyers environ) limités à 5Mbits.

Seule l'action des collectivités locales ou des subventions permettront de reduire cette fracture numérique inhérente à la topologie de la France :

L'action des collectivités locales à l'inconvénient de faire payer ceux qui sont défavorisés naturellement
l'incitation fiscale permettrait une réelle péréquation et la solidarité nationale sur le Haut débit

Etant donné l'argent que rapporte les telecom à l'Etat, cela serait justice:

TVA sur les services telecom
Prix de vente des licences UMTS
Vente des fréquences de la télé analogique en 2012 (vente future possible?) grace à l'arrivée de la TNT

Une annexe au PLU (Plan Local d'Urbanisme) dédié au haut-débit et au très haut débit

Dominique Kirsner — Thu, 10 May 2007 13:23:00 +0200

Le plan local d'urbanisme (PLU), élaboré par les communes ou les communautés de communes est un document fondamental de planification. Malheureusement il ne parle pas d'infrastructures haut-débit. Ce post propose une annexe au PLU indiquant pour chaque zone du PLU, les données et priorités télécom. Il faudrait rendre une telle annexe obligatoire. On pourra s'inspirer du site de l'Atelier de l'Aménagement Numérique du territoire pour produire la dite annexe

Il pourrait devenir un élément de la stratégie numérique d'une commune. Ou dans le cadre d'une communauté de commune, cette annexe pourrait être une annexe du SCOT (schéma de cohérence territoriale).

Contenu souhaitable d’une annexe telecom au PLU

Dans chaque zone du PLU :

Débit réellement disponible via une connexion ADSL (entre 0 et 20 Mbits par seconde). Ne nombreux sites fournissent ce débit en fonction du numéro de téléphone
Les zones ayant des débits dans les 2 derniers déciles doivent être mises en évidence (s’il y a des zones dont les débits sont très différents à l’intérieur de la zone, il faut le souligner)
Infrastructures fibres disponibles près de la communes et permettant aux opérateurs de s’interconnecter avec leur réseau (Métro, RER et Train, Autoroutes, lignes à hautes tension, voies navigables, etc..

Disponibilité de fourreaux et d’équipement permettant d’améliorer les débits :

Eclairage public
Plan d’enfouissage des lignes aériennes (on profite de l’enfouissage pour réserver des fourreaux à fibre et des chambres de tirage)
Ligne aériennes non prioritaires à l’enfouissage (permettent d’y ajouter des fibres sur poteaux existants)
Plan des sous-répartiteurs France Telecom (obligation de communication des plans par FT ? Les armoires de sous-répartition sont dans les domaines publics) : Permettra de mieux réutiliser les cuivres existants (VDSL2)

Pour chaque zone d’aménagement :

Prévoir un pré équipement telecom de chaque zone à aménager et de chaque rue en réfection
Prévoir un fourreau télécom lors de tous travaux de raccordement d’une habitation ou de rénovation d’un raccordement (eau, gaz ou électricité)

Note sur les zones pavillonnaires

Enfin pour les zones à faible densité (en particulier les zones pavillonnaires), dont le raccordement FTTH coûte de l’ordre de 3000-5000€ par habitation, les opérateurs privés conviennent officieusement qu’un raccordement FTTH est hors de question, sauf s’il existe des fourreaux évitant le génie civil.

Les seules solutions permettant le très haut débit sans attendre 10 ans ou plus est:

Le dégroupage au sous-répartiteur avec l’utilisation du VDSL2 qui permet des débits de 50 Mbits symétrique à 1km, en réutilisant le cuivre de France Telecom
Un recensement de ces sous-répartiteurs par France Telecom permettrait de bien saisir les enjeux (combien parmi les 100.000 sous répartiteurs doivent-ils être équipés, car permettant le très haut débit pour 5000 lignes par exemple)
Ensuite les communes devraient pouvoir obliger FT à mettre en place ce type de dégroupage au sous-répartiteur, avec une juste compensation de coûts et l’ouverture à la concurrence (problème réglementaire). La condition : pas de service haut débit suffisant fourni pas les opérateurs
La mise en place de service Wimax ou autres solutions là ou la topologie le permet

Fracture Numérique : Plan d'action très haut débit pour une collectivité locale en région parisienne

Dominique Kirsner — Thu, 10 May 2007 12:15:00 +0200

Une fois l'état des lieux établi comme indiqué sur le post du 7-2-2007, un ou plusieurs scenarii peuvent être élaborés. Idéalement la mutualisation avec des communes limitrophes peut minimiser fortement les investissements d'études et de réseau, et est de nature à attirer les opérateurs de service de télécommunication. Un plan d'action type est décrit ci-dessous

Depuis l’adoption de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales à l’été 2004, les collectivités ont vu leurs compétences élargies. Elles doivent jouer un rôle en matière d'aménagement en haut débit.

Etat des lieux La première étape est l'état des lieux qui consiste à:

Déterminer les débits réellement disponibles, et non pas le débit promis par les abonnements
Avoir une cartographie précise des fourreaux disponibles qui permettront de minimiser les coûts de génie civil (éclairage public, eau, )
Recenser les opérateurs de fibre ou les fibres existantes sur lesquels le projet local pourra s'appuyer (autoroutes, métro, RER, etc..
Estimer les besoins par îlot ou par quartier
Recenser les projets d'infrastructures prévus dans la commune pour pré-installer des fourreaux à chaque fois que l'on creuse
Profiter des rénovations de batiments publics pour pré-cabler l'accès au batiment

En effet, même si une commune est réputée connectée à l'ADSL, la réalité est en général très contrastée avec un débit constaté inférieur à 4 Mbits pour 20% à 40% de la commune.

Avant donc de parler de fibre, il est important de bien comprendre la couverture réelle. Des techniques très simples permettent de faire une véritable cartographie du débit réellement disponible.

C'est un élément essentiel de communication et il permet à la collectivité locale de déterminer ses priorités.

Le très haut débit : La France ne doit pas miser que sur le tout fibre

Dominique Kirsner — Mon, 02 Apr 2007 23:35:00 +0200

Le coût d'investissement de la fibre est tel, qu'il est dangereux pour la France de ne parier que sur la Fibre. La plupart des pays ont choisi un mix fibre - VDSL2 en fonction de la topologie des lieux (densité de la population, cables enterrés ou aériens, etc...)

En France, de nombreux acteurs ne jurent que par la fibre jusqu'au domicile (FTTH - Fiber to the Home). En demandant la fibre pour tous et tout de suite, on se berce d'illusion. En effet, la faible densité de la population française entraîne un coût d’investissement très élevé :

Le tout fibre prendra 15 à 20 ans et coutera 50 milliards d'€ environ, c'est-à-dire un coût moyen par habitation de 3000€ : 1000€ en zone très dense et où il n’y a pas besoin de génie civil, 3000€ en zone pavillonnaire, et plus dans les zones moins denses. Voir l'excellent document publié par l'ARCEP : Le très haut débit - Point de repère et perspectives
Les opérateurs privés sont prêt à investir environ un total de 4 Milliards d’€ par an. Ils commencent donc à fibrer là où c'est le plus rentable : les zones denses représentant moins de 5 millions de foyers.

Les autres foyers risquent de rester limitées à 5 Mbits (aujourd'hui entre 20% à 40% des lignes couvertes en ADSL sont effectivement limitées à 5 Mbits en raison de leur distance au commutateur)

La solution : ne pas se limiter à une seule technologie

Fibrer là ou le marché permet une rentabilité adéquate, c'est-à-dire là où le coût de la fibre reste inférieur à 1500€ par foyer.
Pour le reste il faut densifier le réseau de NRA-HD de façon à raccourcir la longueur des lignes de cuivre et fournir aux exclus entre 20Mbits (ADSL2+) et 50Mbits (VDSL2).Il sera ensuite temps de réduire la longueur du cuivre à zéro. La réutilisation des paires de cuivre existantes permet seule d'obtenir le haut débit rapidement dans les zones non denses.

La densification des NRA couterait 10 fois moins cher et à été adoptée par de nombreux pays pour obtenir plus vite le très haut débit pour tous (dégroupage au sous-répartiteur).

C'est donc par mix optimisé de deux technologies que l'on maximisera le débit moyen des Français jusqu'au tout fibre dans 15-20ans. La plupart des autres pays développés l’ont compris et utilisent ce mix.

Pour ce faire, les collectivités territoriales vont avoir un rôle clé. Elles seules peuvent faciliter le très haut débit, là ou le marché ne permet pas de l'avoir. Elles doivent sont concentrer sur le dernier kilomètre jusqu'au domicile, le plus cher à cabler.

Comment peut agir une collectivité locale en matière de haut débit et très haut-débit

Dominique Kirsner — Thu, 22 Mar 2007 10:58:00 +0100

L'ARCEP a publié en décembre 2006 un Guide pour les aménageurs et pour les collectivités :

Equipement des zones d’activité en infrastructures de télécommunications à haut et très haut débit

Depuis l’adoption de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales à l’été 2004, les collectivités ont vu leurs compétences élargies. Elle peuvent jouer un rôle en matière d'aménagement en haut débit, surout dans les zones qui ne sont pas la priorités des opérateurs privés.

C'est article montre une application pratique du guide

La première étape est l'état des lieux qui consiste à

Déterminer les débits réellement disponibles chez les citoyens.
Avoir une cartographie précise des fourreaux disponibles qui permettront de minimiser les coûts de génie civil (électricité, et autres)
Recenser les opérateurs de fibre ou les fibres existantes sur lesquels le projet local pourra s'appuyer (SNCF, RATP, IRISE, France Telecom)

En effet, même si une commune est réputée connectée à l'ADSL, la réalité est en général très contrastée avec un débit constaté inférieur à 4 Mbits pour 20% à 40% de la commune. Avant donc de parler de fibre, il est important de bien comprendre la couverture réelle. Des techniques très simples permettent de faire une véritable cartographie du débit réellement disponible. Cette cartographie des débits réels est fondamentale et peut se faire en quelques heures. C'est un élément essentiel de communication et il permet à la collectivité locale de déterminer ses priorités.

Pour mémoire, les débits réellement disponible sur la France entière, publiés par l'ART ont la répartition suivante:

Répartition des paires de cuivre dans le réseau FT

Taux    Affaiblissement entre NRA        Débit  max 
                 et Abonné             ADSL ADSL2+

10%     <15 décibels                      16 Mbps
34%     15 décibels< <30 décibels         12 Mbps
29%     30 décibels< <45 décibels         5 Mbps
19%     45 décibels< <60 décibels         2 Mbps
6%      60 décibels< <75 décibels         0,5 Mbps
2%      >75 décibels                      Pas d'ADSL

Ainsi la politique d'une collectivité territoriale pourra s'articuler autour des axes suivant (à préciser au cas par cas). L’objectif de l’état des lieux est de définir plus précisément et de manière opérationnelle comment articuler les priorités

Favoriser le très haut débit dans les zones d'activité
Faire en sorte que les zones résidentielles identifiées comme mal desservies (en principe avec débit <5 Mbits) puissent rapidement bénéficier de 10Mbits
Préparer le très haut débit (en principe 60Mbits symétrique sont suffisants) et lancer une initiative très haut débit
Utiliser cette infrastructure pour optimiser les coûts télécom des infrastructures communales

Néanmoins, une attention particulière devra être apportée à la population qui dispose de moins de 5 Mbits. C'est en effet cette population qui risque fort d'être laissée pour compte dans les déploiements du très haut débit. Alors que les zones géographiquement favorisées vont pouvoir bénéficier des investissements privés, les zones en question risquent de rester à 5 Mbits si les collectivités territoriales n’agissent pas. Et dans deux ou trois ans ces débits, qui sont aujourd’hui suffisants, deviendront insuffisants.

Le coût du génie civil pour déployer la fibre en France

Dominique Kirsner — Mon, 12 Mar 2007 10:22:00 +0100

Selon l'extrait joint d'un document récent de l'ARCEP du 10 Novembre 2006, le coût du raccordement en fibre des foyers s'échelonne de 1000€ à 5000€ en fonction de la densité de la population: Le très haut débit point de repère et perspective - ARCEP 10 Novembre 2006 :

Les aménageurs devront donc concentrer leurs efforts là où la rentabilité ne permet pas aux opérateurs privés d'offrir le très haut débit à moyen terme

La solution doit être adaptée au contexte:

Utilisation des foureaux existants (éclairage public, ...)
Réutilisation des paires de cuivre sur les derniers 500 mètres
Précablage à chaque opération de génie civil
wimax dans les campagnes
etc...

Aide à l'initiative des collectivités territoriales pour le très haut débit

Dominique Kirsner — Wed, 21 Feb 2007 13:36:00 +0100

Le portail du gouvernement présente l'allocation de François Loos le 7 février à Saint-Etienne ici

L'allocation complète est là

Faciliter l’émergence du très haut débit A l’occasion du Forum national du très haut débit de Saint-Etienne, François Loos a détaillé, lors de son intervention du 7 février, la stratégie du Gouvernement pour le développement de cette technologie. Le ministre souhaite s’appuyer sur des solutions innovantes et moins coûteuses. Actuellement, les prix élevés de l’installation de nouveaux fourreaux sont un frein à l’éclosion de la technologie très haut débit. Une solution serait de rendre possibles des offres de location des fourreaux existants. Cela permettra "de développer des réseaux fibre optique à moindre coût", a indiqué le ministre, qui a également proposé que les logements neufs soient précâblés dans le cadre du label "logement multimédia".

Optimiser les coûts Pour éviter de nouvelles barrières à la concurrence, le Gouvernement préconise une mutualisation du câblage interne des immeubles entre opérateurs, le premier opérateur arrivé dans l’immeuble ouvrirait le réseau à ses concurrents.

Un autre moyen d’éviter les surcoûts serait d’utiliser les câblages aériens électriques ou téléphoniques préexistants et de poser des fourreaux lors des actions de voirie. Une étude a été demandée au Conseil général des technologies de l’information et au Conseil général des ponts et chaussées.

Promotion auprès des entreprises Le Gouvernement compte sur le label "zones d’activité très haut débit" pour influencer les entreprises lors de leur décision d’implantation. L’Arcep sera chargée de définir les critères de ce label. Le but est de "stimuler la concurrence entre zones d’activité et la prise en compte du très haut débit comme facteur différenciant", a expliqué François Loos.

Parallèlement, les collectivités territoriales seront soutenues dans leur recours aux fonds structurels. Le ministre délégué à l’Industrie souhaite ainsi "multiplier le financement des expérimentations à grande échelle menées par les collectivités locales".

La concentration dans la fibre s'accélère en France : Cegetel rachète Erenis et devient un des trois acteurs de la Fibre en France en matière de raccordement fibre Grand public

Dominique Kirsner — Tue, 20 Feb 2007 18:00:00 +0100

France Telecom a lancé son offre fibre le 16-2-2007
Free le fera en Juin
Cegetel en est à son deuxième rachat

Mais le marché se concentre vers les 4 millions de clients à plus haute rentabilité situés dans les villes à haute densité qui sont déjà bien desservis en ADSL à des débits supérieurs à 10 Mbits.

Les 5 millions de clients éligibles à de faibles débits ADSL continueront à naviguer à basse vitesse pendant les 5 prochaines années.

En plus de la fibre, seule la réutilisation du dernier kilomètre de cuivre de l'opérateur historique permettra d'amener rapidement le très haut débit dans les zones peu denses, avec un investissement raisonnable des collectivités locales.

Pour se faire, les collectivités territoriales doivent favoriser et inciter le dégroupage au sous répartiteur permettant la connexion très haut débit pour plus de 50% de la population à des coûts 10 fois inférieurs à la fibre. Puis dans un deuxième temps favoriser le remplacement du dernier km de cuivre par la fibre.

La norme internationale VDSL2, largement utilisée à l'étranger permet, en effet, des débits symétriques de plus de 50 Mbits sur une paire de cuivre de moins d'un kilomètre.

Cette technologie permet d'éviter les coûts de génie civil particulièrement onéreux en zones pavillonnaires, si l'on tient à conserver des réseaux de télécommunication enfouis, évitant les disgracieux fils aériens couramment vus dans les connexions fibre du Japon, de la Corée et Etats-Unis.

L'implication des collectivités locales dans le haut débit et le très haut débit

Dominique Kirsner — Thu, 15 Feb 2007 10:00:00 +0100

Première partie : Etat des lieux et pourquoi l'intervention des collectivités locales est nécessaire et possible pour :

Améliorer l'équipement en haut débit
Préparer l'avènement du très haut débit pour tous

Le Haut Débit est une réalité en France, et tout le monde s’accorde à dire que la France est le pays le plus en avancé dans ce domaine. L’observatoire de l’Arcep est éloquent et indique 11,76 millions d’abonnements haut-débit, soit 40% des foyers environ.

Néanmoins la faible densité de population en France par rapport à nos voisins, ainsi que la distance moyenne entre les habitations et les NRA (Nœud de Raccordement d’Abonnés) amène à relativité ce satisfécit. A la fin de Janvier 2007, 8% des NRA de France Telecom ne sont pas équipés ADSL.

Ce qui fait que 1% environ des français ne sont pas éligibles à l’ADSL. Plus grave, comme le montre les statistiques ci-dessous du réseau de France Télécom publiées par l’ARCEP sur les longueurs des paires de cuivre:

56% des foyers connectés en ADSL sont limités à 5 Mbits par seconde. Ce débit est acceptable aujourd'hui pour les usages simples de l'Internet.

Néanmoins l’arrivée de la TV haute définition et du web2.0 nécessitera des débits bien supérieurs : pour avoir simultanément accès à deux chaînes hautes définitions et partager des vidéos avec des tiers, un débit de l’ordre de 30 Mbits par seconde sera nécessaire. Et ce débit devra être symétrique : c'est ce que l'on appelle le très haut débit. Une politique du très haut débit est donc nécessaire, car les opérateurs télécom vont se concentrer sur les marchés les plus rentables et risquent fort de laisser tomber les 56% de foyers mal desservis, au moins pendant les premières années de déploiement du très haut débit. En effet le coût d’investissement pour équiper en très haut débit les zones non denses est deux à trois fois supérieur à l’investissement nécessaire à l’équipement des zones denses (2000€ à 4000€ par foyer contre 1000€ par foyer dans Paris Intra muros).

Pour équiper la France en Très Haut Débit, deux technologies s’affrontent comme partout dans le monde :

FTTH : Fiber to the Home, c'est-à-dire apporter la fibre jusqu’au logement
FTTC : Fiber to the curve, c'est-à-dire porter la fibre jusqu’à 500 mètres du logement et réutiliser la paire de cuivre existante pour les 500 derniers mètres.

Les deux technologies permettent toutes les deux d’atteindre 50 Mbits en symétriques :

Le FTTH est très évolutif et permettra sans investissement complémentaire d’obtenir des débits 10 fois supérieurs. Mais l’investissement est entre 5 et 10 fois supérieur au FTTC et nécessite du génie civil important (sauf si les égouts ou des fourreaux existants sont utilisables) si on veut éviter de voir des câbles aériens comme en Asie et aux Etats-Unis.
Le FTTC permet ainsi à un coût bien moindre d’équiper les zones pavillonnaires que les opérateurs privés risquent de délaisser. Il permet 50 Mbits symétrique et nécessitera d'être complété par la fibre jusqu'au domicile le jour ou cela sera nécessaire.

En effet, l’estimation courante des investissements nécessaires pour équiper la France en fibre est de l’ordre de 50 Milliards d’€, alors que Free et France Telecom annoncent des investissements totaux de l’ordre de 4 Milliards d’€ d’ici 2012. Même si l’investissement privés continue à un rythme de 3 Milliards d’€ par an, il faudrait 15 à 20 ans pour mettre de la fibre dans tous les foyers. C’est pourquoi la France doit sérieusement regarder les technologies FTTC qui sont en place ou en cours de déploiement en Allemagne, au Japon et aux Etats-Unis.

Pour aider au déploiement du très haut débit, les collectivités locales disposent maintenant d’armes : L’article L. 1425-1 du code général des collectivités locales publié en juin 2004 dispose que " les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, … établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de télécommunications au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications …. Ils peuvent mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ".

L’ARCEP a publié sur son site le 23 janvier 2006 http://www.arcep.fr/index.php?id=7103 une synthèse des modes d’action possible.

Ce document a été complété par un document point de repère sur le très haut débit publié le 10 Novembre 2006 ARCEP : Le très haut débit - Points de repère et perspectives

Création de Jayapura Consulting

Dominique Kirsner — Fri, 12 Jan 2007 19:30:00 +0100

Société de consulting créée par Dominique Kirsner début Janvier 2007

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